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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2011 limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du « Lotto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2011
Page:37573
Avis du Conseil d'Etat 49409
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 11/07/2011

Fin de vigueur: 28/09/2011 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 11/07/2011 au 28/09/2011