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Arrêté royal du 23 décembre 1993 relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/02/2014
Article / Artikel 6   AR 07/02/2014
Exécutions
Nature Date    
AMAF 24/12/1993