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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2011 fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0057 17/06/2008 Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté