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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 1988 portant des mesures temporaires de lutte contre la brucellose bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1991
Page:24504
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1991

Période de vigueur du 04/11/1991 au ...