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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2011
Page:56361
Avis du Conseil d'Etat 49743
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2011 ("le dixième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 19: 21/07/2011

Période de vigueur du 21/07/2011 au ...