Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2011 abrogeant (lire: retirant) l’arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d’une mission officielle à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales