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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

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Analyse

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Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2011
Page:	63712

Avis du Conseil d'Etat

50163

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 6: 01/11/2011 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge du présent arrêté")
Art. 7: 01/01/2012

Fin de vigueur: déduite de la fin de vigueur de l'arrêté modifié.

Période de vigueur

du 01/11/2011 au 31/12/2015