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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2011
Page:	67429

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

25/11/2011 (Avis rectificatif)
Avis CE ajouté

Avis du Conseil d'Etat

49674

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2012 (Interprétation du texte suivant: "premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, ou au plus tard le 1er octobre 2012". Les mots "ou au plus tard le 1er octobre 2012" n'ont aucune portée pratique, dès lors que la volonté réelle de l'auteur du présent arrêté semble être de faire entrer en vigueur celui-ci et son fondement légal à la même date, à savoir le 01/05/2012.)

Période de vigueur

du 01/05/2012 au ...