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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (lire: entreprises)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2012
Edition:2
Page:6113
Avis du Conseil d'Etat 50515
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/2012 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 30/09/2011