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Arrêté royal du 16 février 1976 relatif aux mesures de protection en faveur de certaines espèces végétales croissant à l'état sauvage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 56   BVR 15/05/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/01/2002
Article / Artikel 22   DRW 06/12/2001