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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juillet 1969 portant exécution de l'arrêté royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines - Dispositions de comptage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1969
Page:	8460

Avis du Conseil d'Etat

U - D + ( 10202 )

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1970

Période de vigueur

du 01/01/1970 au ...