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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 juli 2012 houdende wijziging van de bijlage bij het ministerieel besluit van 17 september 2010 betreffende de verstrekking van melk en bepaalde zuivelproducten aan leerlingen in onderwijsinstellingen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1234 22/10/2007 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur
R 0121 15/02/2012 Règlement (UE) n ° 121/2012 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2012 modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 1290/2005 et (CE) n ° 1234/2007 en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union
R 0657 10/07/2008 Règlement (CE) n° 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
R 0996 07/10/2011 Règlement d'exécution (UE) no 996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) no 657/2008, (CE) no 1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles