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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1997 relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1997
Edition:2
Page:21062
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26470
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: 20/08/1997: jour de publication de l'arrêté royal du 29 juillet 1997 relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées (art. 7 de cet arrêté du 29/07/1997)

Arrêté retiré : voir "tous" dans l'analyse

Période de vigueur du ... au 20/08/1997
Remarques Acte confirmé, sauf les articles 11 et 12 dont la confirmation a été annulée.