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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2012 relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2012
Page:46493
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/08/2012 au ...