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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 2009 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

47367

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008

Abrogé avec dispositions transitoires : voir «Tous» dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 30/09/2011