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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 approuvant le plan de gestion l'eau (lire: gestion de l'eau) de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2012
Edition:1
Page:54026
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (conformément à l'art. 54 de l'ORBC 20/10/2006)

Période de vigueur du 15/09/2012 au ...
Remarques L'article 54, alinéas 1er et 2, de l'ORBC 20/10/2006 dispose respectivement, d'une part, qu' "Avant le 22 décembre 2009, le Gouvernement arrête définitivement le plan de gestion" et, d'autre part, que "L'arrêté du Gouvernement approuvant définitivement le plan doit contenir les réponses motivées apportées aux observations ou suggestions régulièrement introduites au cours de l'enquête publique". Cela étant, l'objet de l'habilitation qui est octroyée au Gouvernement -habilitation d'arrêter ou d'approuver le plan de gestion concerné- n'apparaît pas clairement.