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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de LA POSTE]
Arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de la Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de LA POSTE]Arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de la Régie des Postes