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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2012
Edition:2
Page:58221
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2012

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.