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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2012 abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1007 27/11/2011 Règlement (UE) n°1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil