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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2012 portant diverses mesures relatives à la sélection des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2012
Edition:3
Page:62893
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51342
Entrée en vigueur / Effet 22/10/2012 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge") à l'exception des dispositions relatives aux dispenses qui produisent leurs effets le 1er mars 2012 (art. 3, 4 et 7).


Période de vigueur du 22/10/2012 au ...