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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 1953 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1953
Page:2549
Avis du Conseil d'Etat 3474 + 3473