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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2012
Edition:2
Page:65782
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/11/2012 au ...