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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2020 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2020
Edition:	1
Page:	90869

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 21/12/2020 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis à laquelle le préambule se réfère porte le numéro de rôle 68527 et a été rayée du rôle, à la suite de la décision ministérielle de ne pas attendre l'avis CE, en raison de l'urgence de prendre le présent arrêté.