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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2012 tot uitvaardiging van de thema's en de richtsnoeren betreffende ethisch verantwoord sporten voor de olympiade 2013-2016


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2013
Page:2674
Avis du Conseil d'Etat 52371
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 01/02/2013 au ...