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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1983 portant exécution, en ce qui concerne l'occupation d'aides ménagères, des articles 13, alinéa 3, et 16bis, de l'arrêté royal n°25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1984
Page:2340
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/07/1983