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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2013
Edition:1
Page:5128
Avis du Conseil d'Etat 51953
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2013

Période de vigueur du 01/03/2013 au ...