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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1921 AR Arrêté royal du 30 juin 1921 qui supprime le conseil supérieur des beaux-arts 01/08/1921 6286 -- 30/06/1921 AR Arrêté royal du 30 juin 1921 jardin botanique de l'Etat - Règlement 07/09/1921 7350 -- 28/06/1921 AR Arrêté royal du 28 juin 1921 etablissement pénitentiaire de Merxplas 04/07/1921 5555 -- 27/06/1921 AR Arrêté royal du 27 juin 1921 réglant l'intervention du service des chèques et virements postaux dans le payement des dépenses de l'Etat 30/06/1921 5373 -- 27/06/1921 L NOUVEL INTITULE [Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes] Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations Loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique 01/07/1921 5409 -- 27/06/1921 L Loi du 27 juin 1921 abrogeant les licences de navigation 10/07/1921 5746 -- 25/06/1921 L Loi du 25 juin 1921 sur la procédure par défaut devant la juridiction militaire 03/07/1921 5506 -- 25/06/1921 L Loi du 25 juin 1921 portant prorogation, en raison de la guerre, de la durée des droits de propriété littéraire et artistique 20/08/1921 6740 -- 25/06/1921 L Loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au profit des artistes auteurs des oeuvres vendues 20/08/1921 6739   15/06/1921 AR Arrêté royal du 15 juin 1921 commission royale belge des échanges internationaux - Section artistique 28/07/1921 6213 -- 14/06/1921 L Loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures 20/06/1921     04/06/1921 L Loi du 4 juin 1921 portant révision de la loi du 29 octobre 1846 organique de la Cour des comptes 08/06/1921 4701 --

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