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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2013
Page:13680
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/01/2012

Période de vigueur du 19/01/2012 au ...