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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2013
Page:13900
Avis du Conseil d'Etat 52673
Entrée en vigueur / Effet 31/01/2013

Période de vigueur du 31/01/2013 au 29/06/2017