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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 approuvant le référentiel de validation des compétences pour les métiers d'opérateur de production sur ligne industrielle et de vendeur automobile dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2013
Page:	21974

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 28/03/2013 au ...

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