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Intitulé

Réglement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0026 19/05/1998 Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai 1998, concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres