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Article / Artikel 60

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 5   AR 18/04/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 4

Remplacement qui s'applique aux pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2015, à l'exception des pensions de survie calculées sur la base de pensions de retraite qui ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 2015.		   AR 16/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 16/07/1993
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 27/11/1992
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 13/12/1989
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1984
Article / Artikel 32   AR 20/09/1984