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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/2013
Page:	43926

05/09/2014 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

48304

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Annexe: 01/01/2014 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté lui-même). Toutefois, les points suivants entrent en vigueur aux différentes dates suivantes:
- points 1.4, alinéas 2 et 3, 3.2.2 et 3.2.3: 01/09/2014 ("dans un délai de 9 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- points 4.6.2, alinéa 2, 5.2, § 1er, 6°, 5.2, § 2, alinéa 1er, 5.3, § 1er, 1°, alinéa 3, 5.3, § 2, alinéa 2, 5.5, § 2, 3°, 6.3, 1°, b, relatif aux transformateurs de distribution installés séparément, 6.3, 2°, 6.3, 3°, 6.3, 5°, c, 1er tiret, relatif aux points de vente situés à l’intérieur ou aux alentours des bâtiments de tribune: 01/01/2015 ("dans un délai de 12 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- point 6.3, 5°, c, 3e et 4e tiret: 01/09/2014 ("dans un délai de 9 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- points 6.5, 7° et 7.4.1, alinéa 2, 7°: 01/01/2015 ("dans un délai de 12 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- point 7.4.2, alinéa 2: 01/07/2015 ("dans un délai de 18 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- points 7.5 et 7.7, §3, 1°, f, g, h, i et j: 01/09/2014 ("dans un délai de 9 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- point 7.8: 01/01/2015 ("dans un délai de 12 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- point 9.2, 1°, a, relatif à la luminosité dans les tribunes et les chemins d’évacuation: 01/07/2015 ("dans un délai de 18 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- points 9.3, 2° relatif aux modems assurant les communications téléphoniques et toutes les fonctions de contrôle au sein de local de commandement et 10, alinéa 2: 01/09/2014 ("dans un délai de 9 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")
- point 12: 01/01/2015 ("dans un délai de 12 mois à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent arrêté")

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...