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Intitulé

Ordonnance du 11 juillet 2013 portant assentiment à: l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/10/2009 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matiere fiscale, fait à Bruxelles, le 23 octobre 2009

Annexe I

Protocole