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Intitulé

Ordonnance du 26 juillet 2013 portant assentiment à : l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2013
Page:60618
Avis du Conseil d'Etat 52957
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2013 au ...