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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2013
Page:64214
Avis du Conseil d'Etat 53948
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...