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Intitulé

Circulaire du 23 juillet 2013 relative aux mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle et de
la publicité des données budgétaires et comptables — Traduction des données comptables et budgétaires des
pouvoirs locaux en SEC95

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0085	08/11/2011	Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
R	0473	21/05/2013	Règlement (UE) n ° 473/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

Circulaire du 23 juillet 2013 relative aux mesures prises par l’Union européenne dans le cadre du contrôle et dela publicité des données budgétaires et comptables — Traduction des données comptables et budgétaires despouvoirs locaux en SEC95