Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du 19 septembre 2013 du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations destinées à l'équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2 000 m2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2013
Page:	69500

Avis du Conseil d'Etat

53122

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, y compris en ce qui concerne les établissements existants (sauf les dispositions expressément exclues à leur égard; voyez l'article 14, alinéa 2)

Période de vigueur

du 14/10/2013 au ...