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Intitulé

Ministerieel besluit van 21 mei 2012 tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 april 2006 houdende toekenning van aanvullende en specifieke delegaties aan het hoofd van het departement Leefmilieu, Natuur en Energie, wat betreft de vertegenwoordiging van het Vlaamse Gewest voor de persoonstegoedrekeningen in het
Europees registersysteem


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0920 07/10/2010 Règlement (UE) n ° 920/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n ° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil
R 1193 18/11/2011 Règlement (UE) n ° 1193/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1 er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n ° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n ° 2216/2004 et (UE) n ° 920/2010