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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0061 13/07/2009 Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
L 0048 05/07/2010 Directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
X 0830 30/08/2008 Règlement n° 58 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I. Des dispositifs arrière de protection antiencastrement, II. De véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif arrière de protection antiencastrement d'un type homologue, III. De véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement a l'arrière
X 1206 06/12/2011 Règlement n° 48 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse