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Intitulé

Loi du 30 mai 1891 sur l'hypnotisme

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/05/1892
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/1892
Page:	1634

15/03/2011 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/01/2003

Avis du Conseil d'Etat