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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 relatif aux jus et nectars de fruits et à certaines denrées similaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0012 19/04/2012 Directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine