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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1992 portant extension du champ d'application de l'article 34, 10° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, aux frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes]
Arrêté royal du 8 janvier 1992 portant extension du champ d'application de l'article 23, 11°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité aux frais de transport des prématurés et nouveaux-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes

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