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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1986
Page:9699
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985