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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2014
Page:868
Avis du Conseil d'Etat 54331
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...