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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2014
Page:5648
Avis du Conseil d'Etat 54780
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2013

Période de vigueur du 30/12/2013 au ...