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Intitulé

Décret du 23 janvier 2014 modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II, du Titre III, du Livre II, de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2013/2014 909