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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2014
Edition:2
Page:20286
Avis du Conseil d'Etat 55008
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...