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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier du niveau B dans la carrière à durée limitée]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à certains officiers auxiliaires radiés du personnel navigant breveté qui peuvent être admis à suivre une formation d'officier de complément


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21304
Avis du Conseil d'Etat 20894
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1994