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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 2   BVR 17/12/1992
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 2   BVR 31/07/1992
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/1991
Article / Artikel 2   BVR 24/07/1991